Jt du 12 décembre

Charte des droits fondamentaux: les Présidents de la Commission européenne, du Parlement et du Conseil signent et proclament solennellement la Charte à Strasbourg

Les Présidents de la Commission européenne, du Parlement et du Conseil ont signé aujourd'hui la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne. Ceci ouvre la voie à la signature du traité de Lisbonne. Les citoyens européens disposeront avec la Charte d'un véritable catalogue de droits juridiquement contraignants pour les institutions, les organes et les organismes de l'Union ainsi que pour les Etats membres lorsqu'ils mettent en œuvre le droit de l'Union.

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Consommateurs: de nouvelles dispositions européennes pour lutter contre la publicité trompeuse et les pratiques de vente agressives

Deux semaines avant Noël, de nouvelles dispositions européennes visant à lutter contre la publicité trompeuse et les pratiques de vente agressives entreront en vigueur dans l'ensemble de l'Union. La nouvelle directive établie une liste noire détaillée de méthodes interdites : telle que l'interdiction des fausses offres «gratuites» et des publicités fondées sur le «pouvoir de harcèlement» des enfants sur l'internet. Elle vise à accroître la confiance des consommateurs et des entreprises dans le marché unique afin que les citoyens puissent profiter pleinement de la possibilité de faire des achats dans des pays autres que le leur. À ce jour, seuls quatorze États membres ont transposé la directive. La Commission a entamé une procédure à l'encontre des États membres qui n'ont pas encore adopté de dispositions nationales.

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2010 sera l’Année européenne de lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale

La Commission européenne a décidé aujourd’hui de proclamer 2010 «Année européenne de lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale». Dotée d’un budget de 17 millions d’euros, cette initiative réaffirme l’engagement de l’Union à donner un élan décisif à l’éradication de la pauvreté d’ici à 2010. Les quatre objectifsde cette année seront: reconnaître le droit des personnes en situation de pauvreté à vivre dans la dignité; accroître l’adhésion du public aux politiques d’inclusion sociale ; promouvoir une plus grande cohésion dans la société et enfin encourager l’engagement de l’ensemble des parties prenantes.

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Capitales européennes de la culture 2013 : réunions de présélection en Slovaquie et en France

Les jurys chargés d’évaluer les villes candidates au titre de “Capitale européenne de la culture 2013” se réuniront mi-décembre en Slovaquie puis en France pour une présélection dans chacun de ces deux Etats Membre. Les villes présélectionnées devront compléter leur candidature d'ici la fin de l'été 2008. Les deux villes qui porteront finalement le titre pour 2013 seront sélectionnées à l'automne de l'année prochaine. Rappellons que Toulouse fait partie des villes en compétition pour la France.